Conditions générales de vente

I. Application

Les conditions générales de vente détaillées ci-après s’appliquent pour toute commande passée sur la boutique en ligne du site i3wnternet elixirplaisir.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente énoncées ci-après, sans préjuger d’éventuelles conditions particulières faisant l’objet d’un accord entre la société EARL BANNWARTH et le client.

Les présentes conditions sont sujettes à révision. En cas de modification le client sera averti par email ou courrier simple.

II. Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.elixirplaisir.fr.

III. Produits

EARL BANNWARTH met à la disposition du client, l’ensemble de ses produits « Elixir du Plaisir ».

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

IV. Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du bien ;
  • le prix du bien ;
  • et s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
  • les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

V. Prix

Les prix exposés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Ces prix sont susceptibles d’évoluer. Toutefois, nous nous engageons à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilités à cette date.

VI. Commande

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison et valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

  • et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant : 0033 3 89 49 69 88 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivantes : ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : philippe.bannwarth.68@orange.fr

L’exécution de la commande se fera dans la mesure des stocks disponibles. Un millésime épuisé sera remplacé par le suivant sans préavis.

VII. Paiement

Le paiement de la commande se fait en ligne par carte bancaire, Google Pay, Apple Pay ou Paypal. La saisie des informations bancaires est réalisée sur un serveur sécurisé de WOOCOMMERCE permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. La possiblité d’un virement bancaire est également prévue.

Nous nous réservons le droit de propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral (frais de port compris) de la commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

  • signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, contacter le vendeur.

VIII. Expédition

Les expéditions des Bags-in-Box se font en carton avec possibilité de panachage.

Nous travaillons avec GLS pour vous proposer des frais d’expédition au meilleur prix pour un service de qualité. Ces frais sont calculés en fonction de la quantité et selon les régions. Une remise est effectuée sur les frais de port pour toute commande supérieure à 50 Bags-in-Box.

Nous vous adresserons un mail lorsque la commande partira pour expédition. Le transporteur chargé de la livraison vous enverra un code de suivi.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermetures de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiqué sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 5 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la commande.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre la commande, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre la commande. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.
La commande sera considéré comme rompue à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
Lorsque la commande est annulée, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur a réceptionné la demande d’annulation de la commande.

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles.
S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre en copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice,…).

IX. Droit de rétractation

Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour des biens. Ce délai court à compter du jour de réception des biens.

Les retours (partie ou totalité de la commande) sont à renvoyer à l’adresse du siège social dans un délai de quatorze jours après déclaration du recours, dans leur emballage d’origine à condition que les biens ne soient pas détériorés dans quel cas le droit de rétractation sera nul.

Nous nous engageons à vous rembourser les biens concernés par le droit de rétractation dans les meilleurs délais ou au plus tard quatorze jours après réception au domaine des marchandises en question.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 120 heures, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Télécharger notre formulaire de rétractation: ≡ Formulaire de rétractation.docx ≡

X. Litige

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.